Au service du cheval de sport

Article 1. Le vendeur

Le site www.julie-equilibre.com est exploité sous le nom commercial EQUILIBRE par :

EQUILIBRE, société par actions simplifiée au capital de 100 €, représentée par sa présidente, Julie Junghans
Siège social : 8 rue de la 1ère Division Blindée, 68190 Raedersheim, France
SIREN 835 368 341, SIRET 835 368 341 00011
TVA intracommunautaire : FR37835368341
Téléphone : 06 03 15 01 94
Courriel : info@julie-equilibre.com

Ci-après « EQUILIBRE ».

Article 2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.julie-equilibre.com, à savoir :

  • les produits physiques de la boutique (argiles, bouillottes et autres articles) ;
  • les contenus numériques, notamment les guides vidéo consultables en ligne ;
  • les prestations réalisées auprès du cheval (massage sportif, thermographie, renforcement fonctionnel, séances MagnaWave et prestations associées), à l’écurie ou en concours ;
  • les bons cadeaux ;
  • les formations, sous réserve des conditions particulières prévues à l’article 10.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, matérialisée par la case à cocher prévue à cet effet avant le paiement. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. EQUILIBRE peut les modifier à tout moment pour les commandes à venir.

Le client déclare avoir la capacité de contracter. Lorsque le client agit à des fins professionnelles, les dispositions du code de la consommation réservées aux consommateurs, notamment le droit de rétractation et la médiation, ne lui sont pas applicables.

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA française au taux en vigueur incluse. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande, ni les frais de déplacement des prestations, indiqués sur le devis.

EQUILIBRE peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande, ou celui du devis accepté pendant sa durée de validité.

Les professionnels de la filière équine peuvent bénéficier d’un tarif préférentiel sur les prestations, accordé sur justificatif et précisé sur le devis.

Les codes promotionnels sont utilisables selon les conditions qui les accompagnent. Ils ne sont ni remboursables, ni convertibles en espèces.

Article 4. Compte client et commande

La commande de certains produits et services nécessite un compte client. Le client garantit l’exactitude des informations fournies et reste responsable de la confidentialité de ses identifiants.

La commande suit les étapes suivantes : choix des articles, vérification du panier, saisie ou confirmation des coordonnées, choix du mode de livraison lorsqu’il y a lieu, acceptation des présentes conditions, puis paiement. Le client peut corriger sa commande jusqu’à sa validation. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est alors adressé au client.

EQUILIBRE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, d’impayé ou de suspicion de fraude.

Article 5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe et, lorsque cette option est proposée, par la solution de paiement Klarna, selon les conditions propres à ce prestataire. EQUILIBRE n’a jamais accès aux données bancaires du client.

Le client peut également régler tout ou partie de sa commande avec le solde issu d’un bon cadeau, dans les conditions de l’article 9.

La commande est exigible en totalité à la validation. En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Article 6. Produits physiques : disponibilité et livraison

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et choisit entre le remboursement et l’attente du réassort.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client, dans les zones proposées au moment de la commande. Les modes de livraison et leurs tarifs sont affichés avant la validation :

  • livraison à domicile : 14,90 € TTC, offerte à partir de 140 € d’achat ;
  • remise en main propre par Julie, sans frais, lorsque cette option est proposée.

La livraison intervient au plus tard trente jours après la commande. En cas de dépassement, le client peut annuler sa commande dans les conditions prévues aux articles L. 216-6 et suivants du code de la consommation et être remboursé sous quatorze jours.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client à la réception du colis. Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la livraison, de formuler des réserves précises auprès du transporteur en cas de dommage et d’en informer EQUILIBRE dans les meilleurs délais, photographies à l’appui. L’absence de réserves ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.

Les produits destinés au cheval sont à utiliser conformément aux indications fournies avec le produit. Ils ne constituent pas des médicaments vétérinaires et ne remplacent pas un avis vétérinaire.

Article 7. Contenus numériques (guides vidéo)

Les guides vidéo sont consultables en ligne, en lecture continue, depuis l’espace « Mes vidéos » du compte client, avec l’adresse électronique utilisée lors de la commande. L’accès est ouvert dès la confirmation du paiement. Aucun téléchargement n’est proposé.

La consultation nécessite une connexion internet et un navigateur à jour. L’accès est personnel et non cessible. Le client s’interdit de partager ses identifiants, d’enregistrer, de copier, de diffuser ou de projeter les vidéos en public ou dans un cadre commercial ou de formation, sauf accord écrit d’EQUILIBRE. Tout usage contraire peut entraîner la suspension de l’accès, sans remboursement.

Les contenus ont une vocation pédagogique. Ils ne remplacent ni l’avis d’un vétérinaire, ni l’intervention d’un professionnel auprès du cheval.

Lorsqu’une offre comprend un article offert à retirer chez une boutique partenaire, le code de retrait est communiqué par courriel et reste consultable sur la commande, dans le compte client. Il est à présenter dans la boutique désignée, dans la limite de la validité indiquée et des stocks de la boutique.

Article 8. Prestations auprès du cheval

8.1 Demande, devis et confirmation

Le client adresse une demande de rendez-vous depuis le site. Cette demande n’est pas une réservation. EQUILIBRE y répond par un devis précisant les prestations, les chevaux concernés, la date, le lieu, les éventuels frais de déplacement et le prix. Le devis est valable pendant la durée qu’il indique.

Le rendez-vous est confirmé par le paiement en ligne du devis. Les démonstrations gratuites sont confirmées par écrit, sans paiement.

8.2 Nature des prestations

Les prestations d’EQUILIBRE relèvent du bien-être, du confort et de l’accompagnement du cheval. Elles ne constituent ni un acte vétérinaire, ni un diagnostic, ni un traitement, et ne se substituent en aucun cas au suivi vétérinaire. La thermographie est un outil d’observation : ses images ne constituent pas un diagnostic. En cas de doute sur l’état de santé du cheval, EQUILIBRE peut reporter ou refuser la séance et inviter le client à consulter son vétérinaire.

EQUILIBRE est tenue à une obligation de moyens. Aucun résultat, notamment sportif, n’est garanti.

8.3 Engagements du client

Le client déclare être propriétaire du cheval ou dûment autorisé par son propriétaire. Il s’engage à :

  • signaler avant la séance toute pathologie, blessure, traitement en cours, gestation ou contre-indication connue, ainsi que tout comportement à risque du cheval ;
  • présenter un cheval propre et sec, dans un lieu calme, abrité et sécurisé ;
  • être présent, ou représenté par une personne majeure capable de tenir le cheval, pendant toute la séance ;
  • en concours, respecter le règlement applicable à l’épreuve. Le client reste seul responsable de la conformité de son cheval aux règles de la compétition.

Le cheval reste sous la garde de son propriétaire ou de son détenteur pendant toute la prestation. Le client déclare être couvert par une assurance de responsabilité civile pour son cheval.

8.4 Annulation par EQUILIBRE

Si EQUILIBRE doit annuler un rendez-vous, notamment pour raison de sécurité, de météo ou d’indisponibilité du praticien, le client choisit entre un report et le remboursement intégral.

8.5 Praticiens

Les prestations peuvent être réalisées par Julie Junghans ou par un praticien formé et désigné par EQUILIBRE, annoncé au client avant la séance.

Article 9. Bons cadeaux

Le bon cadeau est acheté pour un montant libre, dans les limites affichées sur le site. Il est remis à l’acheteur sous forme de document à télécharger, ou envoyé par courriel au bénéficiaire, immédiatement ou à la date choisie.

Le bénéficiaire active le bon en saisissant son code dans son compte client. Le montant est alors crédité sur son solde, utilisable en une ou plusieurs fois sur l’ensemble du site, produits, vidéos et prestations compris. Le solde s’impute sur les articles. Les frais de livraison restent à régler par un autre moyen de paiement. Un bon cadeau ne peut pas servir à acheter un autre bon cadeau.

Le bon est valable 12 mois à compter de l’achat. Passé ce délai, il ne peut plus être activé et le solde correspondant ne peut plus être utilisé. Le bon cadeau et le solde ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces, en dehors du droit de rétractation de l’acheteur. En cas de remboursement d’une commande réglée avec le solde, la somme correspondante est recréditée sur le solde.

L’acheteur peut exercer son droit de rétractation dans les conditions de l’article 11 tant que le bon n’a pas été activé. En cas de perte ou de vol du code, EQUILIBRE ne peut être tenue responsable de son utilisation par un tiers, mais peut annuler et remplacer un bon qui n’a pas encore été activé.

Article 10. Formations

Les formations proposées par EQUILIBRE, organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation, font l’objet d’un devis et d’une convention ou d’un contrat de formation professionnelle, accompagnés du programme, des prérequis, des modalités d’évaluation et du règlement intérieur. En cas de contradiction, ces documents prévalent sur les présentes conditions.

Lorsque le stagiaire finance lui-même sa formation, il dispose à compter de la signature du contrat d’un délai de rétractation de dix jours, porté à quatorze jours lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement. Aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai. Il ne peut ensuite être demandé plus de 30 % du prix avant le début de la formation, le solde étant échelonné au fur et à mesure de son déroulement.

Les demandes de prise en charge auprès d’un financeur (OPCO ou autre) relèvent du client, qui s’en assure avant le début de la formation. À défaut d’accord de prise en charge, le prix reste dû par le client. Les conditions de report et d’annulation sont précisées dans la convention ou le contrat.

Les personnes en situation de handicap sont invitées à contacter EQUILIBRE avant leur inscription afin d’étudier les aménagements possibles.

Article 11. Droit de rétractation

11.1 Principe

Le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision :

  • pour un produit physique : à compter de la réception du produit, ou du dernier produit en cas de livraison en plusieurs colis ;
  • pour une prestation, un contenu numérique ou un bon cadeau : à compter de la conclusion du contrat.

11.2 Exercice

Le client informe EQUILIBRE de sa décision avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à info@julie-equilibre.com ou par courrier à l’adresse de l’article 1. Il peut utiliser le formulaire reproduit à la fin des présentes conditions.

Les produits sont renvoyés dans les quatorze jours suivant la notification, complets et dans un état permettant leur remise en vente. Les frais de retour sont à la charge du client. EQUILIBRE rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard compris, dans les quatorze jours suivant la notification, en utilisant le même moyen de paiement. Ce remboursement peut être différé jusqu’à la réception des produits ou de la preuve de leur expédition. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

11.3 Exceptions

Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

  • les contenus numériques fournis sans support matériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et son renoncement exprès à son droit de rétractation. L’accès aux guides vidéo étant ouvert dès le paiement, le client donne cet accord et ce renoncement au moment de la commande ;
  • les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation ;
  • les produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ce qui est le cas des pots d’argile ouverts.

Lorsque le client demande expressément qu’une prestation soit réalisée avant la fin du délai de rétractation, puis se rétracte alors que la prestation a commencé, il reste redevable du montant correspondant au service fourni jusqu’à sa rétractation.

Article 12. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil). Les contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 224-25-12 et suivants du code de la consommation. Toute demande est à adresser à info@julie-equilibre.com.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 13. Responsabilité

EQUILIBRE ne peut être tenue responsable de l’inexécution du contrat due au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure. Elle ne répond pas des dommages résultant d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le client sur l’état de santé ou le comportement du cheval, ni d’une utilisation des produits ou des contenus contraire à leurs indications.

À l’égard des clients professionnels, la responsabilité d’EQUILIBRE est limitée au montant de la commande concernée. Aucune disposition des présentes ne limite les droits que le consommateur tient de la loi.

Article 14. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, vidéos, supports de formation, méthodes, marques et logos présents sur le site ou remis au client sont la propriété d’EQUILIBRE ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 15. Données personnelles

Les données collectées lors d’une commande ou d’une demande de rendez-vous sont nécessaires à l’exécution du contrat, au suivi du cheval et au respect des obligations légales d’EQUILIBRE. Elles sont destinées à EQUILIBRE, à ses praticiens pour les seules prestations qui leur sont confiées, et à ses prestataires techniques (hébergement, paiement, livraison). Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant les durées légales de conservation.

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’il exerce en écrivant à info@julie-equilibre.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le client qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Article 16. Réclamations, médiation, droit applicable

Toute réclamation est à adresser en priorité à EQUILIBRE, par courriel à info@julie-equilibre.com ou par courrier à l’adresse de l’article 1.

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, le consommateur peut, à défaut de solution amiable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les présentes conditions sont rédigées en français et soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun. Pour les clients professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège d’EQUILIBRE.

Accès Vidéo

Formulaire réservé aux clients VIP et aux personnes ayant déjà participé à un stage EQUILIBRE.